Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07024316C0010 délivré le 2016/11/11 à Fontenois-les-Montbozon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 25 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur Rue de la Gare. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 novembre 2016 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté Rue de la Gare, à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de champs Gremaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 40 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 m².
Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Gare, Fontenois-Les-Montbozon (70230).
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE (SIREN 257004366, SIRET 25700436600031, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Vaivre-et-Montoille (70000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
6 m²
25 m²
0 m²
6 m²
0 m²
19 m²
25 m²
Total
6 m²
25 m²
0 m²
6 m²
0 m²
19 m²
25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
25 m²
Superficie du terrain
40 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite25 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient la création de 25 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 40 m².
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