Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 692 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07024316C0001 délivré le 2016/04/16 à Fontenois-les-Montbozon autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 692 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet de locaux autorise la construction de 692 m² sur à Fontenois-les-Montbozon. Déposé en hiver 2016, autorisé le 16 avril 2016 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 692 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 328 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 692 m².
Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité Chemaudin et Vaux Vaux-les-Pres (25770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 692 m² · Variation nette totale : 364 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Agricole
328 m²
669 m²
0 m²
328 m²
0 m²
341 m²
669 m²
Total
328 m²
692 m²
0 m²
328 m²
0 m²
364 m²
692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m². Agricole : 669 m² créés, 328 m² démolis; variation nette 341 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
692 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
692 m²
Superficie du terrain
10 878 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite692 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient la création de 692 m² et des démolitions de 328 m²; la surface après travaux atteint 692 m². Le terrain couvre 10 878 m².
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