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Permis de construire à Fontenois-Les-Montbozon (70230) - 510 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07024313C0006 délivré le 2013/12/20 à Fontenois-les-Montbozon autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NICOLISE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 187 m² sur 1 RUE de la Gare. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de Fontenois-les-Montbozon. Implanté 1 RUE de la Gare, à Fontenois-Les-Montbozon (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de champ Gremaux.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NICOLISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (176 m² issues de transformation, 176 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 187 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 208 m² d’habitation et 302 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Fontenois-les-Montbozon compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de la Gare, Fontenois-Les-Montbozon (70230).

Références cadastrales : D, 1400, D, 1399.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NICOLISE (SIREN 385342142, SIRET 38534214200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fontenois-les-Montbozon (70230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 697 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : -187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Commerce	111 m²	0 m²	176 m²	111 m²	0 m²	65 m²	176 m²
Artisanat	252 m²	0 m²	0 m²	76 m²	176 m²	-252 m²	0 m²
Entrepôts	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total	697 m²	0 m²	176 m²	187 m²	176 m²	-187 m²	510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 176 m² issus de transformation, 111 m² démolis; variation nette 65 m². Artisanat : 76 m² démolis, 176 m² transformés; variation nette -252 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	510 m²
Superficie du terrain	844 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite510 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024313C0006
Code commune INSEE : 70243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenois-Les-Montbozon (70230). Les travaux prévoient des transformations pour 352 m² et des démolitions de 187 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 844 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - de la Gare - nouvelle construction - 660 m² Commerce
2017 - DE LA GARE - extension de surface sans transformation - 606 m² Artisanat
2017 - DE VEVEY - nouvelle construction - 1 368 m² Artisanat
2017 - DE VEVEY - nouvelle construction - 1 955 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 07024316C0001 - nouvelle construction - 692 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Moulin - extension de surface sans transformation - 68 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fontenois-lès-Montbozon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024313C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NICOLISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	385342142
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38534214200010
Code postal du demandeur	70230
Localité du demandeur	Fontenois-les-Montbozon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Gare
Lieu-dit du terrain	champ Gremaux
Localité du terrain	Fontenois-les-Montbozon
Code postal du terrain	70230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1400
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1399
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	844
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	176
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	176
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	111
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	76
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	176
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	46
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	510
COMM_NORM	70243