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Permis de construire à Fontenois-La-Ville (70210) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07024221E0001 délivré le 2021/05/05 à FONTENOIS-LA-VILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur Chemin derriere les vignes. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 mai 2021 par la commune de FONTENOIS-LA-VILLE. Implanté Chemin derriere les vignes, à Fontenois-La-Ville (70210), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux corrottes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE DERRIERE LES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 579 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 728 m².

FONTENOIS-LA-VILLE compte 130 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin derriere les vignes, Fontenois-La-Ville (70210).

Références cadastrales : D, 234, D, 236, D, 238.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE DERRIERE LES VIGNES (SIREN 818827313, SIRET 81882731300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité FONTENOIS-LA-VILLE (70210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 1 728 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²
Total	1 296 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	432 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 728 m²
Superficie du terrain	29 579 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 728 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07024221E0001
Code commune INSEE : 70242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenois-La-Ville (70210). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 728 m². Le terrain couvre 29 579 m².

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2018 - AUX CORROTTES - extension de surface sans transformation - 3 686 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - GRANGE GRILLOT - nouvelle construction - 2 374 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07024221E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE DERRIERE LES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818827313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81882731300011
Code postal du demandeur	70210
Localité du demandeur	FONTENOIS-LA-VILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin derriere les vignes
Lieu-dit du terrain	Aux corrottes
Localité du terrain	FONTENOIS-LA-VILLE
Code postal du terrain	70210
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	236
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	238
Superficie du terrain	29579
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1296
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1728
COMM_NORM	70242