Permis de construire à Fontenilles (31470) - 200 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118822A0009 délivré le 2022/06/03 à FONTENILLES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 591 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 200 m² sur 13 AV AVENUE DU 19 MARS 1962. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 juin 2022 par la commune de FONTENILLES. Implanté 13 AV AVENUE DU 19 MARS 1962, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 683 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 591 m².
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 AV AVENUE DU 19 MARS 1962, Fontenilles (31470).
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE (SIREN 200023620, SIRET 20002362000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité L'ISLE-JOURDAIN (32600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 391 m² · Surface après travaux (totale) : 591 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
391 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
591 m²
Total
391 m²
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
591 m²
Superficie du terrain
1 683 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite591 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 8 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 591 m². Le terrain couvre 1 683 m².
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