Permis de construire à Fontenilles (31470) - 587 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118821X0085 délivré le 2022/01/19 à FONTENILLES autorise une construction neuve pour un programme de 1 174 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par H P L, le programme résidentiel autorise la construction de 1 174 m² sur LOT ""LES BORDES D'. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 janvier 2022 par la commune de FONTENILLES. Implanté LOT ""LES BORDES D', à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par H P L.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 587 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 587 m² d’habitation et 587 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 174 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT ""LES BORDES D', Fontenilles (31470).
H P L (SIREN 412250045, SIRET 41225004500025, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ST LYS (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 174 m² · Variation nette totale : 1 174 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
587 m²
0 m²
0 m²
0 m²
587 m²
587 m²
Agricole
0 m²
587 m²
0 m²
0 m²
0 m²
587 m²
587 m²
Total
0 m²
1 174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 174 m²
1 174 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 587 m² créés; variation nette 587 m². Agricole : 587 m² créés; variation nette 587 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 174 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 174 m²
Superficie du terrain
1 131 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 174 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 1 174 m²; la surface après travaux atteint 1 174 m². Le terrain couvre 1 131 m².
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