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Permis de construire à Fontenilles (31470) - 392 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118821X0084 délivré le 2021/12/24 à FONTENILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 392 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOB, le projet de locaux autorise la construction de 392 m² sur 13 IMP DE GASCOGNE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 24 décembre 2021 par la commune de FONTENILLES. Implanté 13 IMP DE GASCOGNE, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DE LESPECHE 2.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par JOB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 IMP DE GASCOGNE, Fontenilles (31470).

Références cadastrales : E, 1822, E, 1826.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOB (SIREN 904587714, SIRET 90458771400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTENILLES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Entrepôts0 m²188 m²0 m²0 m²0 m²188 m²188 m²
Total0 m²392 m²0 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 204 m² créés; variation nette 204 m². Entrepôts : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée392 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/12/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118821X0084
  • Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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