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Permis de construire à Fontenilles (31470) - 148 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03118819X0065 délivré le 2020/02/12 à FONTENILLES autorise une construction neuve pour un bâtiment de 639 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DCS, le projet de locaux autorise la construction de 148 m² sur 22 AVENUE DE GASCOGNE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 février 2020 par la commune de FONTENILLES. Implanté 22 AVENUE DE GASCOGNE, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA L'ESPECHE.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 338 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 639 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 AVENUE DE GASCOGNE, Fontenilles (31470).

Références cadastrales : E, 730.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DCS (SIREN 489858928, SIRET 48985892800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTENILLES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 491 m² · Surface après travaux (totale) : 639 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Entrepôts491 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²552 m²
Total491 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 87 m² créés; variation nette 87 m². Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)639 m²
Superficie du terrain1 338 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite639 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03118819X0065
  • Code commune INSEE : 31188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 639 m². Le terrain couvre 1 338 m².

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