Permis de construire à Fontenilles (31470) - 35 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118816X0044 délivré le 2017/03/20 à FONTENILLES autorise une extension de surface pour un programme de 121 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 35 m² sur 28 ALLEE DU PIC DU MIDI LOT. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de FONTENILLES. Implanté 28 ALLEE DU PIC DU MIDI LOT, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LIEU-DIT ""LASPLANETTES"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 476 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 121 m².
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 ALLEE DU PIC DU MIDI LOT, Fontenilles (31470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENILLES (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
86 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
121 m²
Total
86 m²
35 m²
0 m²
0 m²
0 m²
35 m²
121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 35 m² créés; variation nette 35 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
35 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
121 m²
Superficie du terrain
476 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 476 m².
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