Permis de construire à Fontenilles (31470) - 2 185 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03118816X0036 délivré le 2017/06/28 à FONTENILLES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 185 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FONTENILLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 185 m² sur LESPECHE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de FONTENILLES. Implanté LESPECHE, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 185 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 185 m².
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FONTENILLES (SIREN 213101884, SIRET 21310188400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENILLES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 185 m² · Variation nette totale : 2 185 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 185 m²
2 185 m²
Total
0 m²
2 185 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 185 m²
2 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 185 m² créés; variation nette 2 185 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 185 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 185 m²
Superficie du terrain
8 540 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 185 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 2 185 m²; la surface après travaux atteint 2 185 m². Le terrain couvre 8 540 m².
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