Permis de construire à Fontenilles (31470) - 1 296 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03118816X0006 délivré le 2016/05/19 à FONTENILLES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 220 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET, le projet de locaux autorise la construction de 1 296 m² sur 71 CH DU GARROUSSET. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de FONTENILLES. Implanté 71 CH DU GARROUSSET, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 296 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 220 m².
FONTENILLES compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 71 CH DU GARROUSSET, Fontenilles (31470).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DE GARROUSSET (SIREN 811404136, SIRET 81140413600012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité FONTENILLES (31470)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 924 m² · Surface après travaux (totale) : 2 220 m² · Variation nette totale : 1 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
924 m²
1 296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 296 m²
2 220 m²
Total
924 m²
1 296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 296 m²
2 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 296 m² créés; variation nette 1 296 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 296 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 220 m²
Superficie du terrain
27 240 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 220 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 1 296 m²; la surface après travaux atteint 2 220 m². Le terrain couvre 27 240 m².
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