Permis de construire à Fontenilles (31470) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03118815X0004 délivré le 2015/02/26 à Fontenilles autorise une extension de surface pour un programme de 77 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 16TER RPT DE MAGNES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 26 février 2015 par la commune de Fontenilles. Implanté 16TER RPT DE MAGNES, à Fontenilles (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Fontenilles compte 5 849 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16TER RPT DE MAGNES, Fontenilles (31470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenilles (31470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
50 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
77 m²
Total
50 m²
27 m²
0 m²
0 m²
0 m²
27 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
27 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
342 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenilles (31470). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 342 m².
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