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Permis de construire à Fontenille (16230) - 828 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01614112N0002 délivré le 2015/11/24 à Fontenille autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 828 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COMPAGNIE DU VENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 828 m² sur Lieu-dit la Grande Metairie le Grand Jardin. Déposé en été 2012, autorisé le 24 novembre 2015 par la commune de Fontenille. Implanté Lieu-dit la Grande Metairie le Grand Jardin, à Fontenille (16230), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de la Grande Metairie le Grand Jardin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU VENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 828 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 98 860 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 828 m².

Fontenille compte 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Grande Metairie le Grand Jardin, Fontenille (16230).

Références cadastrales : ZC, 30, ZC, 45, ZD, 24.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMPAGNIE DU VENT (SIREN 350806683, SIRET 35080668300040, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Montpellier (34000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²414 m²0 m²0 m²0 m²414 m²414 m²
Total0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 414 m² créés; variation nette 414 m². Services publics / intérêt collectif : 414 m² créés; variation nette 414 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain98 860 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 27 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01614112N0002
  • Code commune INSEE : 16141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenille (16230). Les travaux prévoient la création de 828 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 98 860 m².

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