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Permis de construire à Fontenet (17400) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01716517V0001 délivré le 2017/02/21 à Fontenet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IEL EXPLOITATION 36, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit camp de Fontenet. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 février 2017 par la commune de Fontenet. Implanté Lieu-dit camp de Fontenet, à Fontenet (17400), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de camp de Fontenet.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IEL EXPLOITATION 36.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 141 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

Fontenet compte 392 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit camp de Fontenet, Fontenet (17400).

Références cadastrales : AA, 29.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IEL EXPLOITATION 36 (SIREN 498015130, SIRET 49801513000020, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Brieuc (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain141 035 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716517V0001
  • Code commune INSEE : 17165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenet (17400). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 141 035 m².

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