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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Les Fontenelles
Détail PC 02524824R0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02524824R0004 délivré le 2024/11/28 à Les Fontenelles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 418 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA FROIDE COMBE, le projet de locaux autorise la construction de 1 528 m² sur 2 RUE du Couvent. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 novembre 2024 par la commune de Les Fontenelles. Implanté 2 RUE du Couvent, à Les Fontenelles (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FROIDE COMBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 528 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 61 467 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 3 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 418 m².
Les Fontenelles compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE du Couvent, Les Fontenelles (25210).
Références cadastrales : AA, 63, AA, 64, AA, 65.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA FROIDE COMBE (SIREN 951781111, SIRET 95178111100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Fontenelles (25210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 890 m² · Surface après travaux (totale) : 3 418 m² · Variation nette totale : 1 528 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² Agricole 1 645 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 3 173 m² Total 1 890 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 3 418 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 528 m² créés; variation nette 1 528 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 528 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 418 m² Superficie du terrain 61 467 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 418 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02524824R0004 Code commune INSEE : 25248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fontenelles (25210). Les travaux prévoient la création de 1 528 m²; la surface après travaux atteint 3 418 m². Le terrain couvre 61 467 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02524824R0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA FROIDE COMBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951781111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95178111100012
Code postal du demandeur
25210
Localité du demandeur
Les Fontenelles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Couvent
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Fontenelles
Code postal du terrain
25210
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
65
Superficie du terrain
61467
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1645
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1528
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3418
Tableau des données brutes de l'autorisation.
