Permis de construire à Les Fontenelles (25210) - 314 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524820R0006 délivré le 2021/01/18 à Les Fontenelles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 314 m² sur Rue des Champs Lovy. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 janvier 2021 par la commune de Les Fontenelles. Implanté Rue des Champs Lovy, à Les Fontenelles (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Les Fontenelles compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Champs Lovy, Les Fontenelles (25210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Russey (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
42 m²
Artisanat
0 m²
272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
272 m²
272 m²
Total
0 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 42 m² créés; variation nette 42 m². Artisanat : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
314 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
1 419 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 11 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Fontenelles (25210). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 419 m².
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