← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Fontenelles (25210)

Déclaration préalable n°DP 02524818R0006 à Les Fontenelles (25) non opposée le 15 octobre 2018 à SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02524818R0006 délivré le 15 octobre 2018 par la ville de Les Fontenelles (25210), pour un projet situé 2 Rue de la Gare, LES FONTENELLES (25210). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 097 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Gare, LES FONTENELLES (25210), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2018 par la Ville de Les Fontenelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², commerces 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 525 m²
  • Surface du terrain : 2 097 m²
  • Référence cadastrale : B 284, B 283, B 282

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/15
Foncier2 097 m²
Surface construite399 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
  • SIREN : 778311423
  • SIRET : 77831142300017
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : LES FONTENELLES (25210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 519 m²
Surface après travaux (totale) 525 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Commerces 366 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 372 m²
Total 519 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 525 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 octobre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524818R0006
  • Code commune INSEE : 25248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Fontenelles (25210)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Fontenelles (25210)