Permis de construire à Les Fontenelles (25210) - 61 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02524812R0006 délivré le 2013/01/21 à Les Fontenelles autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 966 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 61 m² sur 3 Cerneux aux faivres. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de Les Fontenelles. Implanté 3 Cerneux aux faivres, à Les Fontenelles (25210), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 61 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 966 m².
Les Fontenelles compte 526 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Cerneux aux faivres, Les Fontenelles (25210).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Fontenelles (25210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 905 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
905 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
966 m²
Total
905 m²
61 m²
0 m²
0 m²
0 m²
61 m²
966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 61 m² créés; variation nette 61 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
61 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
966 m²
Superficie du terrain
11 973 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite966 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 91 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fontenelles (25210). Les travaux prévoient la création de 61 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 11 973 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Fontenelles (25210)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2024 - du Couvent - extension de surface sans transformation - 3 418 m² Exploitation agricole ou forestière
