Permis de construire à Fontenelle-Montby (25340) - 99 m² destination Industrie autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524713D0003 délivré le 2014/10/29 à Fontenelle-Montby autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 99 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 m² sur Lieu-dit COMBE LALLEMAND. Déposé en hiver 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Fontenelle-Montby. Implanté Lieu-dit COMBE LALLEMAND, à Fontenelle-Montby (25340), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de COMBE LALLEMAND.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 408 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
Fontenelle-Montby compte 82 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL (SIREN 792138950, SIRET 79213895000011, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Total
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
408 802 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontenelle-Montby (25340). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 408 802 m².
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