← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Fontenelle

Permis de construire à La Fontenelle (41270) - 811 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04108919D0001 délivré le 2019/03/27 à La Fontenelle autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 472 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 811 m² sur La Bouvetiere. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 mars 2019 par la commune de La Fontenelle. Implanté La Bouvetiere, à La Fontenelle (41270), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES SAPINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 811 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 157 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 210 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 4 192 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 472 m².

La Fontenelle compte 204 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Bouvetiere, La Fontenelle (41270).

Références cadastrales : ZC, 23.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES SAPINS (SIREN 790167506, SIRET 79016750600019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Fontenelle (41270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 818 m² · Surface après travaux (totale) : 4 472 m² · Variation nette totale : 654 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Agricole	3 538 m²	811 m²	0 m²	157 m²	0 m²	654 m²	4 192 m²
Total	3 818 m²	811 m²	0 m²	157 m²	0 m²	654 m²	4 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 811 m² créés, 157 m² démolis; variation nette 654 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	811 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 472 m²
Superficie du terrain	45 210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 472 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04108919D0001
Code commune INSEE : 41089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Fontenelle (41270). Les travaux prévoient la création de 811 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 4 472 m². Le terrain couvre 45 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Fontenelle (41270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route d'Arville - nouvelle construction - 250 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - ROUTE D ARVILLE - extension de surface sans transformation - 2 687 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES FORETS - extension de surface sans transformation - 3 727 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RTE DE DROUE - extension de surface sans transformation - 2 990 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - d Arville - nouvelle construction - 415 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - d arville - nouvelle construction - 2 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de la mairie - extension de surface sans transformation - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Les Petites Haies - nouvelle construction - 2 464 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Fontenelle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04108919D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES SAPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790167506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79016750600019
Code postal du demandeur	41270
Localité du demandeur	La Fontenelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Bouvetiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Fontenelle
Code postal du terrain	41270
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3538
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	811
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4472