← Retour aux permis de construire de locaux à Fontenay-Trésigny (77610)

Permis de construire n°PC 0771922400015 à Fontenay-Trésigny (77) délivré le 26 août 2024 à SCI DA ALEGRIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771922400015 délivré le 26 août 2024 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé Le Plateau, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 84 478 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI DA ALEGRIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Plateau, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2024 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 362 m² dont habitation (70 m²) et locaux (1 292 m²) - détails tertiaires : bureaux 507 m², commerces 722 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 362 m²
  • Surface du terrain : 84 478 m²
  • Référence cadastrale : ZB 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/26
Foncier84 478 m²
Surface construite1 292 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DA ALEGRIA
  • SIREN : 808428015
  • SIRET : 80842801500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES CHAPELLES BOURBON (77610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 362 m²
Variation nette totale 1 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Bureaux 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Commerces 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 9 jours.

  • Autorisation : 26 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771922400015
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fontenay-Trésigny (77610)

→ Voir tous les PC de locaux à Fontenay-Trésigny (77610)