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Permis de construire n°PC 07719221O0038 à Fontenay-Trésigny (77) délivré le 23 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07719221O0038 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé 3 Place de l’Europe, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 861 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Place de l’Europe, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 690 m² sur une emprise foncière de 2 861 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 830 m², entreposage 860 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 690 m²
  • Surface du terrain : 2 861 m²
  • Référence cadastrale : ZL 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/23
Foncier2 861 m²
Surface construite1 690 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ETRECHY (91580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 400 m²
Surface après travaux (totale) 1 690 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 457 m² 300 m² 73 m² 0 m² 0 m² 373 m² 830 m²
Entreposage / Entrepôts 943 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² -83 m² 860 m²
Total 1 400 m² 300 m² 73 m² 10 m² 73 m² 290 m² 1 690 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07719221O0038
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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