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Permis de construire n°PC 07719218O0021 à Fontenay-Trésigny (77) délivré le 1 février 2019 à COMMUNE FONTENAY TRESIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07719218O0021 délivré le 1 février 2019 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé Rue Lafayette, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 976 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE FONTENAY TRESIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Lafayette, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2019 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 759 m² sur une emprise foncière de 6 976 m². La surface de plancher créée atteint 609 m² - détails tertiaires : entreposage 484 m², service public / intérêt collectif 1 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 759 m²
  • Surface du terrain : 6 976 m²
  • Référence cadastrale : F 755

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/01
Foncier6 976 m²
Surface construite1 759 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE FONTENAY TRESIGNY
  • SIREN : 217701929
  • SIRET : 21770192900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 171 m²
Surface après travaux (totale) 1 759 m²
Variation nette totale 588 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 171 m² 0 m² 0 m² 21 m² 666 m² -687 m² 484 m²
Équipements publics 0 m² 609 m² 666 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 1 171 m² 609 m² 666 m² 21 m² 666 m² 588 m² 1 759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 23 jours.

  • Autorisation : 1 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07719218O0021
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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