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Permis de construire n°PC 0771921400005 à Fontenay-Trésigny (77) délivré le 3 octobre 2014 à CM PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771921400005 délivré le 3 octobre 2014 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé 38 Av de Verdun, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 137 m².

Programme et contexte

En mars 2014, CM PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Av de Verdun, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2014 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 037 m² dont habitation (982 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : commerces 55 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 037 m²
  • Surface du terrain : 1 137 m²
  • Référence cadastrale : F 772

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/10/03
Foncier1 137 m²
Surface construite55 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CM PROMOTION
  • SIREN : 527987226
  • SIRET : 52798722600026
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 1 037 m²
Variation nette totale 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² -123 m² 0 m²
Commerces 434 m² 55 m² 0 m² 434 m² 0 m² -379 m² 55 m²
Total 557 m² 1 037 m² 0 m² 557 m² 0 m² 480 m² 1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771921400005
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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