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Permis de construire à Fontenay-Tresigny (77610) - 75 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771921300010 délivré le 2013/10/17 à Fontenay-Tresigny autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 202 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 13 RUE Branly. Déposé en été 2013, autorisé le 17 octobre 2013 par la commune de Fontenay-Tresigny. Implanté 13 RUE Branly, à Fontenay-Tresigny (77610), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 1 972 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 202 m².

Fontenay-Tresigny compte 5 757 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE Branly, Fontenay-Tresigny (77610).

Références cadastrales : ZI, 415.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fontenay-Tresigny (77610).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 127 m² · Surface après travaux (totale) : 2 202 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²
Services publics / intérêt collectif1 897 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²1 972 m²
Total2 127 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 202 m²
Superficie du terrain6 856 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 202 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771921300010
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Tresigny (77610). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 2 202 m². Le terrain couvre 6 856 m².

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