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Permis de construire n°PC 0771921200033 à Fontenay-Trésigny (77) délivré le 28 mars 2013 à SCI ACTIVITES CHEMIN DES FEMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771921200033 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Fontenay-Trésigny (77610), pour un projet situé Les Effondres, FONTENAY-TRESIGNY (77610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 756 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI ACTIVITES CHEMIN DES FEMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Effondres, FONTENAY-TRESIGNY (77610), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Fontenay-Trésigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 635 m² dont habitation (88 m²) et locaux (547 m²) - détails tertiaires : bureaux 251 m², artisanat 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 635 m²
  • Surface du terrain : 2 756 m²
  • Référence cadastrale : AK 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier2 756 m²
Surface construite547 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACTIVITES CHEMIN DES FEMMES
  • SIREN : 793175746
  • SIRET : 79317574600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-TREVISE (94420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 635 m²
Variation nette totale 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Artisanat 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771921200033
  • Code commune INSEE : 77192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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