← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontenay-sur-Mer

Permis de construire à Fontenay-Sur-Mer (50310) - 298 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05019015Q0001 délivré le 2015/06/03 à Fontenay-sur-Mer autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 357 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA MARDELLE, le projet de locaux autorise la construction de 298 m² sur 1 VLGE DE SORTOSVILLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 3 juin 2015 par la commune de Fontenay-sur-Mer. Implanté 1 VLGE DE SORTOSVILLE, à Fontenay-Sur-Mer (50310), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA MARDELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 298 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 173 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 357 m².

Fontenay-sur-Mer compte 166 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 VLGE DE SORTOSVILLE, Fontenay-Sur-Mer (50310).

Références cadastrales : C, 143.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA MARDELLE (SIREN 800432338, SIRET 80043233800013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Fontenay-sur-Mer (50310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 232 m² · Surface après travaux (totale) : 1 357 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 232 m²298 m²0 m²173 m²0 m²125 m²1 357 m²
Total1 232 m²298 m²0 m²173 m²0 m²125 m²1 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 298 m² créés, 173 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée298 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 357 m²
Superficie du terrain4 100 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 357 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05019015Q0001
  • Code commune INSEE : 50190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fontenay-Sur-Mer (50310). Les travaux prévoient la création de 298 m² et des démolitions de 173 m²; la surface après travaux atteint 1 357 m². Le terrain couvre 4 100 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontenay-sur-Mer (50310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Fontenay-sur-Mer