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Île-de-France
Yvelines (78)
Fontenay-Mauvoisin
Détail PC 0782452500001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0782452500001 délivré le 2025/07/30 à FONTENAY-MAUVOISIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 664 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 391 m² sur 16 rue du Clos Boulet. Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 juillet 2025 par la commune de FONTENAY-MAUVOISIN. Implanté 16 rue du Clos Boulet, à Fontenay-Mauvoisin (78200), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 391 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 062 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 1 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 664 m².
FONTENAY-MAUVOISIN compte 425 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 rue du Clos Boulet, Fontenay-Mauvoisin (78200).
Références cadastrales : A, 474, A, 221, A, 473.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN (SIREN 217802453, SIRET 21780245300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY MAUVOISIN (78200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 273 m² · Surface après travaux (totale) : 1 664 m² · Variation nette totale : 391 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² Services publics / intérêt collectif 1 168 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 559 m² Total 1 273 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 1 664 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 391 m² créés; variation nette 391 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 391 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 664 m² Superficie du terrain 6 062 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 664 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0782452500001 Code commune INSEE : 78245 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Mauvoisin (78200). Les travaux prévoient la création de 391 m²; la surface après travaux atteint 1 664 m². Le terrain couvre 6 062 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0782452500001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FONTENAY MAUVOISIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217802453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21780245300019
Code postal du demandeur
78200
Localité du demandeur
FONTENAY MAUVOISIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Clos Boulet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY-MAUVOISIN
Code postal du terrain
78200
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
474
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
221
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
473
Superficie du terrain
6062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1168
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
391
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1664
Tableau des données brutes de l'autorisation.
