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Permis de construire à Fontenay-Sur-Loing (45210) - 1 381 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04514818A0004 délivré le 2018/09/13 à FONTENAY-SUR-LOING autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 381 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MIRABEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 381 m² sur Route Nationale 7. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de FONTENAY-SUR-LOING. Implanté Route Nationale 7, à Fontenay-Sur-Loing (45210), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI MIRABEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 381 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 187 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m².

FONTENAY-SUR-LOING compte 1 693 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Nationale 7, Fontenay-Sur-Loing (45210).

Références cadastrales : C, 118, C, 1574.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MIRABEAU (SIREN 423771435, SIRET 42377143500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTARGIS (45200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : 1 381 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²
Total	0 m²	1 381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 381 m²	1 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 381 m² créés; variation nette 1 381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 381 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 381 m²
Superficie du terrain	4 187 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 381 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04514818A0004
Code commune INSEE : 45148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fontenay-Sur-Loing (45210). Les travaux prévoient la création de 1 381 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 4 187 m².

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2024 - Rue des Entrepreneurs - nouvelle construction - 95 m² Bureau
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2020 - RUE AMPERE - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Nationale 7 - nouvelle construction - 160 m² Entrepôt
2020 - Rue des Entrepreneurs - nouvelle construction - 1 110 m² Artisanat
2019 - La Pente de Belle Fosse - nouvelle construction - 115 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04514818A0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MIRABEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423771435
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42377143500017
Code postal du demandeur	45200
Localité du demandeur	MONTARGIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale 7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-SUR-LOING
Code postal du terrain	45210
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	1574
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4187
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1381
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1381
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1381