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Permis de construire n°PC 0912432210014 à Fontenay-lès-Briis (91) accordé le 6 mars 2023 à SCI BEL AIR-FONTENAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912432210014 délivré le 6 mars 2023 par la ville de Fontenay-lès-Briis (91640), pour un projet situé Rd 97, FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 17 122 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, SCI BEL AIR-FONTENAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 97, FONTENAY-LES-BRIIS (91640), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023 par la Ville de Fontenay-lès-Briis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 612 m² sur une emprise foncière de 17 122 m². La surface de plancher créée atteint 1 068 m² - détails tertiaires : bureaux 750 m², artisanat 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 612 m²
  • Surface du terrain : 17 122 m²
  • Référence cadastrale : D 203, D 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2023
Foncier17 122 m²
Surface construite1 612 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEL AIR-FONTENAY
  • SIREN : 399258029
  • SIRET : 39925802900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 323 m²
Surface après travaux (totale) 1 612 m²
Variation nette totale 289 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 266 m² 750 m² 0 m² 266 m² 0 m² 484 m² 750 m²
Artisanat 1 057 m² 318 m² 0 m² 513 m² 0 m² -195 m² 862 m²
Total 1 323 m² 1 068 m² 0 m² 779 m² 0 m² 289 m² 1 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912432210014
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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