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Permis de construire n°PC 0912432210012 à Fontenay-lès-Briis (91) délivré le 20 décembre 2022 à ASSOCIATION L' ESSOR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912432210012 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Fontenay-lès-Briis (91640), pour un projet situé 1 Allee de l’Ancienne Ferme, FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 363 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ASSOCIATION L' ESSOR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Allee de l’Ancienne Ferme, FONTENAY-LES-BRIIS (91640), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de Fontenay-lès-Briis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (0 m²) et locaux (117 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 524 m²
  • Surface du terrain : 21 363 m²
  • Référence cadastrale : D 604

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2022
Foncier21 363 m²
Surface construite1 622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION L' ESSOR
  • SIREN : 775657695
  • SIRET : 77565769500489
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 407 m²
Surface après travaux (totale) 3 524 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m²
Équipements publics 1 505 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 622 m²
Total 3 407 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 524 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 22 jours.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912432210012
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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