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Permis de construire n°PC 0912431440029 à Fontenay-lès-Briis (91) délivré le 3 juin 2015 à DE SOUSA BEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912431440029 délivré le 3 juin 2015 par la ville de Fontenay-lès-Briis (91640), pour un projet situé Parc Bel Air - Rd97, FONTENAY-LES-BRIIS (91640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 104 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, DE SOUSA BEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Bel Air - Rd97, FONTENAY-LES-BRIIS (91640), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2015 par la Ville de Fontenay-lès-Briis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 879 m² sur une emprise foncière de 2 104 m². La surface de plancher créée atteint 879 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², entreposage 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 879 m²
  • Surface du terrain : 2 104 m²
  • Référence cadastrale : D 676

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2015
Foncier2 104 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DE SOUSA BEL AIR
  • SIREN : 808602411
  • SIRET : 80860241100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BURES-SUR-YVETTE (91440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 879 m²
Variation nette totale 879 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912431440029
  • Code commune INSEE : 91243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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