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Permis de construire à Fontenay-Le-Vicomte (91540) - 817 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0912442310009 délivré le 2024/01/22 à FONTENAY-LE-VICOMTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 817 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 8 rue de l'Orme. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. Implanté 8 rue de l'Orme, à Fontenay-Le-Vicomte (91540), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (817 m² issues de transformation, 817 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 838 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 817 m².

FONTENAY-LE-VICOMTE compte 1 564 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 rue de l'Orme, Fontenay-Le-Vicomte (91540).

Références cadastrales : AE, 48.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION (SIREN 802552257, SIRET 80255225700023, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 823 m² · Surface après travaux (totale) : 817 m² · Variation nette totale : -6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	823 m²	0 m²	0 m²	6 m²	817 m²	-823 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total	823 m²	0 m²	817 m²	6 m²	817 m²	-6 m²	817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² démolis, 817 m² transformés; variation nette -823 m². Services publics / intérêt collectif : 817 m² issus de transformation; variation nette 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	817 m²
Superficie du terrain	20 838 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite817 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912442310009
Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenay-Le-Vicomte (91540). Les travaux prévoient des transformations pour 1 634 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 817 m². Le terrain couvre 20 838 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation
2023 - Avenue Saint-Remi - transformation avec extension de surface - 3 313 m² Industrie
2021 - RURAL N 10 - nouvelle construction - 1 084 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 969 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de l'Orme - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Commerce
2017 - rue de l'orme - nouvelle construction - 2 215 m² Commerce
2017 - Le Poirier Saint Remy - extension de surface sans transformation - 699 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontenay-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912442310009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE EVANGELIQUE PUISSANCE DE LA RESURRECTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802552257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80255225700023
Code postal du demandeur	91540
Localité du demandeur	FONTENAY-LE-VICOMTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Orme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	91540
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20838
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	823
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	817
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	817
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	823
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	6
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	817
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	817
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	817