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Permis de construire à Fontenay-Le-Vicomte (91540) - 165 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0912442310003 délivré le 2023/08/30 à FONTENAY-LE-VICOMTE autorise une transformation sans extension pour un programme de 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 août 2023 par la commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. Implanté 24 Grande Rue, à Fontenay-Le-Vicomte (91540), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (49 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 116 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FONTENAY-LE-VICOMTE compte 1 564 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande Rue, Fontenay-Le-Vicomte (91540).

Références cadastrales : AE, 17.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY-LE-VICOMTE (91540).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²0 m²0 m²0 m²49 m²-49 m²116 m²
Commerce0 m²0 m²49 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Total165 m²0 m²49 m²0 m²49 m²0 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Commerce : 49 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée49 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain452 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912442310003
  • Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Le-Vicomte (91540). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 452 m².

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