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Permis de construire n°PC 0912442210004 à Fontenay-le-Vicomte (91) délivré le 17 février 2023 à SCI CHOUFFOT ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912442210004 délivré le 17 février 2023 par la ville de Fontenay-le-Vicomte (91540), pour un projet situé 2 Avenue Saint-Remi, FONTENAY-LE-VICOMTE (91540). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 756 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCI CHOUFFOT ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenue Saint-Remi, FONTENAY-LE-VICOMTE (91540), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2023 par la Ville de Fontenay-le-Vicomte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 322 m² dont habitation (84 m²) et locaux (1 238 m²) - détails tertiaires : bureaux 667 m², entreposage 433 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 313 m²
  • Surface du terrain : 14 756 m²
  • Référence cadastrale : AD 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2023
Foncier14 756 m²
Surface construite3 229 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHOUFFOT ET FILS
  • SIREN : 399417195
  • SIRET : 39941719500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 991 m²
Surface après travaux (totale) 3 313 m²
Variation nette totale 1 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 68 m² 84 m² 0 m² 0 m² 68 m² 16 m² 84 m²
Bureaux 439 m² 160 m² 68 m² 0 m² 0 m² 228 m² 667 m²
Industrie 1 124 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 2 129 m²
Entreposage / Entrepôts 360 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 433 m²
Total 1 991 m² 1 322 m² 68 m² 0 m² 68 m² 1 322 m² 3 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912442210004
  • Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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