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Permis de construire à Fontenay-Le-Vicomte (91540) - 84 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0912442210004 délivré le 2023/02/17 à FONTENAY-LE-VICOMTE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 313 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHOUFFOT ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 322 m² sur 2 Avenue Saint-Remi. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 février 2023 par la commune de FONTENAY-LE-VICOMTE. Implanté 2 Avenue Saint-Remi, à Fontenay-Le-Vicomte (91540), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI CHOUFFOT ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 238 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 756 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 3 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 313 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTENAY-LE-VICOMTE compte 1 564 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-Le-Vicomte (91540).

Références cadastrales : AD, 15.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHOUFFOT ET FILS (SIREN 399417195, SIRET 39941719500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 991 m² · Surface après travaux (totale) : 3 313 m² · Variation nette totale : 1 322 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	84 m²	0 m²	0 m²	68 m²	16 m²	84 m²
Bureaux	439 m²	160 m²	68 m²	0 m²	0 m²	228 m²	667 m²
Industrie	1 124 m²	1 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 005 m²	2 129 m²
Entrepôts	360 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	433 m²
Total	1 991 m²	1 322 m²	68 m²	0 m²	68 m²	1 322 m²	3 313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² créés, 68 m² transformés; variation nette 16 m². Bureaux : 160 m² créés, 68 m² issus de transformation; variation nette 228 m². Industrie : 1 005 m² créés; variation nette 1 005 m². Entrepôts : 73 m² créés; variation nette 73 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 322 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 313 m²
Superficie du terrain	14 756 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 313 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912442210004
Code commune INSEE : 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Fontenay-Le-Vicomte (91540). Les travaux prévoient la création de 1 322 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 3 313 m². Le terrain couvre 14 756 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de l'Orme - transformation avec diminution de surface - 817 m² Commerce
2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 165 m² Habitation
2021 - RURAL N 10 - nouvelle construction - 1 084 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 969 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue de la Mairie - nouvelle construction - 672 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de l'Orme - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Commerce
2017 - rue de l'orme - nouvelle construction - 2 215 m² Commerce
2017 - Le Poirier Saint Remy - extension de surface sans transformation - 699 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontenay-le-Vicomte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912442210004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHOUFFOT ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	399417195
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39941719500019
Code postal du demandeur	91610
Localité du demandeur	BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Saint-Remi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-VICOMTE
Code postal du terrain	91540
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14756
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	439
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	160
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1124
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1005
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3313