Permis de construire à Fontenay-Le-Marmion (14320) - 9 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01427723U0036 délivré le 2023/11/03 à FONTENAY-LE-MARMION autorise une extension de surface pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 18 m² sur 1 bis rue des Rossignols. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 3 novembre 2023 par la commune de FONTENAY-LE-MARMION. Implanté 1 bis rue des Rossignols, à Fontenay-Le-Marmion (14320), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de lotissement les coteaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 114 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
FONTENAY-LE-MARMION compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 bis rue des Rossignols, Fontenay-Le-Marmion (14320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTENAY LE MARMION (14320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 18 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
114 m²
Artisanat
105 m²
9 m²
0 m²
0 m²
0 m²
9 m²
114 m²
Total
210 m²
18 m²
0 m²
0 m²
0 m²
18 m²
228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Artisanat : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
18 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
228 m²
Superficie du terrain
700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/11/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Le-Marmion (14320). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 700 m².
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