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Normandie
Calvados (14)
Fontenay-le-Marmion
Détail PC 01427715R0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01427715R0009 délivré le 2016/04/14 à Fontenay-le-Marmion autorise une extension de surface pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LE FONTENOY, le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur 18 RUE DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de Fontenay-le-Marmion. Implanté 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Fontenay-Le-Marmion (14320), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FONTENOY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 507 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
Fontenay-le-Marmion compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 18 RUE DE LA REPUBLIQUE, Fontenay-Le-Marmion (14320).
Références cadastrales : AK, 393.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE FONTENOY (SIREN 531868214, SIRET 53186821400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fontenay-le-Marmion (14320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 176 m² 73 m² 0 m² 35 m² 0 m² 38 m² 214 m² Commerce 95 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 100 m² Total 271 m² 78 m² 0 m² 35 m² 0 m² 43 m² 314 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 73 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 38 m². Commerce : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 78 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 35 m² Surface après travaux (totale) 314 m² Superficie du terrain 507 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 314 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01427715R0009 Code commune INSEE : 14277 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Le-Marmion (14320). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 507 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14277
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01427715R0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE FONTENOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531868214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53186821400010
Code postal du demandeur
14320
Localité du demandeur
Fontenay-le-Marmion
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
18
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontenay-le-Marmion
Code postal du terrain
14320
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
393
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
507
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
73
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
314
Tableau des données brutes de l'autorisation.
