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Permis de construire à Fontenay-Le-Fleury (78330) - 1 485 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07824219G0007 délivré le 2019/09/26 à FONTENAY-LE-FLEURY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 485 m² sur 41 rue Rene Dorme. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de FONTENAY-LE-FLEURY. Implanté 41 rue Rene Dorme, à Fontenay-Le-Fleury (78330), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 485 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 190 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 1 786 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 186 m².

FONTENAY-LE-FLEURY compte 13 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 rue Rene Dorme, Fontenay-Le-Fleury (78330).

Références cadastrales : AE, 90, AE, 145, AE, 159.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY (SIREN 803747575, SIRET 80374757500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FANJEAUX (11270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 891 m² · Surface après travaux (totale) : 2 186 m² · Variation nette totale : 1 295 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Entrepôts	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	0 m²	-190 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	301 m²	1 485 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 485 m²	1 786 m²
Total	891 m²	1 485 m²	0 m²	190 m²	0 m²	1 295 m²	2 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 190 m² démolis; variation nette -190 m². Services publics / intérêt collectif : 1 485 m² créés; variation nette 1 485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 485 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 186 m²
Superficie du terrain	32 056 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 186 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07824219G0007
Code commune INSEE : 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Le-Fleury (78330). Les travaux prévoient la création de 1 485 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 2 186 m². Le terrain couvre 32 056 m².

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2025 - Rue Descartes - nouvelle construction - 2 130 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DE LA REPUBLIQUE - nouvelle construction - 5 384 m² Habitation
2023 - RUE EMILE ZOLA - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Habitation
2022 - place du CORMIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 85 m² Commerce
2022 - rue Emile ZOLA - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2022 - place du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 1 865 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Rene Dorme - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Entrepôt
2019 - AV JEAN LURCAT - nouvelle construction - 1 136 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07824219G0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE TERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803747575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80374757500014
Code postal du demandeur	11270
Localité du demandeur	FANJEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Rene Dorme
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-FLEURY
Code postal du terrain	78330
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	145
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	159
Superficie du terrain	32056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	190
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1485
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2186