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Permis de construire à Fontenay-Le-Fleury (78330) - 124 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07824218G0008 délivré le 2019/01/23 à FONTENAY-LE-FLEURY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 658 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de FONTENAY-LE-FLEURY. Implanté AV JEAN LURCAT, à Fontenay-Le-Fleury (78330), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 124 m², dont 48 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 701 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 658 m².

FONTENAY-LE-FLEURY compte 13 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV JEAN LURCAT, Fontenay-Le-Fleury (78330).

Références cadastrales : AC, 294.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY (SIREN 217802420, SIRET 21780242000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY-LE-FLEURY (78330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 658 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	124 m²	48 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Services publics / intérêt collectif	534 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	-48 m²	486 m²
Total	534 m²	124 m²	48 m²	0 m²	48 m²	124 m²	658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 124 m² créés, 48 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² transformés; variation nette -48 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	658 m²
Superficie du terrain	19 701 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite658 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07824218G0008
Code commune INSEE : 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fontenay-Le-Fleury (78330). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 658 m². Le terrain couvre 19 701 m².

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2022 - rue Emile ZOLA - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2022 - place du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 1 865 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Rene Dorme - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Entrepôt
2019 - rue Rene Dorme - extension de surface sans transformation - 2 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fontenay-le-Fleury

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07824218G0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217802420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780242000018
Code postal du demandeur	78330
Localité du demandeur	FONTENAY-LE-FLEURY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV JEAN LURCAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-FLEURY
Code postal du terrain	78330
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19701
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	124
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	48
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	658