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Permis de construire à Fontenay-Le-Fleury (78330) - 414 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07824216G0014 délivré le 2017/05/23 à FONTENAY-LE-FLEURY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 16 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (520 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 mai 2017 par la commune de FONTENAY-LE-FLEURY. Implanté 6 Rue DESCARTES, à Fontenay-Le-Fleury (78330), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 414 m², dont 260 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 79 237 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 820 m² d’habitation et 15 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 16 000 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTENAY-LE-FLEURY compte 13 455 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue DESCARTES, Fontenay-Le-Fleury (78330).

Références cadastrales : AB, 8, AB, 9.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY (SIREN 217802420, SIRET 21780242000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FONTENAY LE FLEURY (78330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 661 m² · Surface après travaux (totale) : 16 000 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	-260 m²	820 m²
Bureaux	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Services publics / intérêt collectif	14 281 m²	414 m²	260 m²	75 m²	0 m²	599 m²	14 880 m²
Total	15 661 m²	414 m²	260 m²	75 m²	260 m²	339 m²	16 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 260 m² transformés; variation nette -260 m². Services publics / intérêt collectif : 414 m² créés, 260 m² issus de transformation, 75 m² démolis; variation nette 599 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	414 m²
Surface transformée	260 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 000 m²
Superficie du terrain	79 237 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 000 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07824216G0014
Code commune INSEE : 78242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fontenay-Le-Fleury (78330). Les travaux prévoient la création de 414 m², des transformations pour 520 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 16 000 m². Le terrain couvre 79 237 m².

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2022 - rue Emile ZOLA - extension de surface sans transformation - 176 m² Commerce
2022 - place du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 1 865 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Rene Dorme - transformation sans extension ni diminution de surface - 15 m² Entrepôt
2019 - rue Rene Dorme - extension de surface sans transformation - 2 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07824216G0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217802420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780242000018
Code postal du demandeur	78330
Localité du demandeur	FONTENAY LE FLEURY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DESCARTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-FLEURY
Code postal du terrain	78330
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	79237
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1080
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14581
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	14281
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	75
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	16000