Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0088 à Fontenay-le-Comte (85200) !
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0088). Le projet est situé au 72 Avenue du president franco à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 1 296 m². Les démolitions représentent 150 m². Le terrain d’assiette couvre 8 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 296 m².
Localisation du projet
Adresse : 72 Avenue du president franco, Fontenay-le-Comte (85200).
Surface après travaux (totale) : 1 296 m² · Variation nette totale : 1 296 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
150 m²
0 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-150 m²
0 m²
Commerce
0 m²
995 m²
0 m²
0 m²
0 m²
995 m²
995 m²
Entrepôts
0 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
301 m²
Total
0 m²
1 296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 296 m²
1 296 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-1 296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-1 296 m²
-1 296 m²
Total
0 m²
1 296 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 296 m²
1 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Commerce : 995 m² créés; variation nette 995 m². Entrepôts : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 296 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
150 m²
Surface après travaux (totale)
1 296 m²
Superficie du terrain
8 975 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 296 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/03/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 1 296 m², 0 m² et parcelle de 8 975 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509222F0088
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-05-22
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMO FONTENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
953961661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95396166100014
Code postal du demandeur
79000
Localité du demandeur
BESSINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du president franco
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fontenay-le-Comte
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
371
sec_cadastre2
CD
num_cadastre2
371
sec_cadastre3
CD
num_cadastre3
372
Superficie du terrain
8975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
995
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
301
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
