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Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0052 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0052). Le projet est situé au 20 RUE WILLIAM GREGOR à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 413 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 098 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 693 m².

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE WILLIAM GREGOR, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : ZA, 88.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORTEC IMMOBILIER (SIREN 397869439, SIRET 39786943900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité AIX-EN-PROVENCE (13100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 693 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux280 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²693 m²
Total280 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²693 m²
Autres / non ventilés-280 m²-413 m²0 m²0 m²0 m²-413 m²-693 m²
Total280 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 413 m² créés; variation nette 413 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)693 m²
Superficie du terrain27 098 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite693 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509222F0052
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 413 m², 0 m² et parcelle de 27 098 m².