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Autorisation d’urbanisme PC n°08509222F0016 à Fontenay-le-Comte (85200) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509222F0016). Le projet est situé au Zone d'activites economiqu à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2022, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 2 362 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 362 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Zone d'activites economiqu, Fontenay-le-Comte (85200).

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HEPILOG (SIREN 911299188, SIRET 91129918800019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Fontenay-le-Comte (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 362 m² · Variation nette totale : 2 362 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²2 362 m²0 m²0 m²0 m²2 362 m²2 362 m²
Total0 m²2 362 m²0 m²0 m²0 m²2 362 m²2 362 m²
Autres / non ventilés0 m²-2 362 m²0 m²0 m²0 m²-2 362 m²-2 362 m²
Total0 m²2 362 m²0 m²0 m²0 m²2 362 m²2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 2 362 m² créés; variation nette 2 362 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée2 362 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 362 m²
Superficie du terrain9 900 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 362 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509222F0016
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 2 362 m², 0 m² et parcelle de 9 900 m².