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Autorisation d’urbanisme PC n°08509221F0109 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509221F0109). Le projet est situé au 32 RUE FERCHAULT DE REAUMUR à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 mars 2022, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 3 884 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 512 m².

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE FERCHAULT DE REAUMUR, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : YP, 77.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDO IMMOBILIER (SIREN 498078211, SIRET 49807821100022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FONTENAY-LE-COMTE (85200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 8 512 m² · Variation nette totale : 3 884 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	323 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	621 m²
Artisanat	4 305 m²	1 006 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 006 m²	5 311 m²
Entrepôts	0 m²	2 580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 580 m²	2 580 m²
Total	4 628 m²	3 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 884 m²	8 512 m²
Autres / non ventilés	-4 628 m²	-3 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-3 884 m²	-8 512 m²
Total	4 628 m²	3 884 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 884 m²	8 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 298 m² créés; variation nette 298 m². Artisanat : 1 006 m² créés; variation nette 1 006 m². Entrepôts : 2 580 m² créés; variation nette 2 580 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	3 884 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 512 m²
Superficie du terrain	15 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 512 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08509221F0109
Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 3 884 m², 0 m² et parcelle de 15 000 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08509221F0109
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-29
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CDO IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498078211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49807821100022
Code postal du demandeur	85200
Localité du demandeur	FONTENAY-LE-COMTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FERCHAULT DE REAUMUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTENAY-LE-COMTE
Code postal du terrain	85200
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3884
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	323
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	4305
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1006
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2580
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7