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Permis de construire à Fontenay-Le-Comte (85200) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08509221F0101 délivré le 2022/02/28 à FONTENAY-LE-COMTE autorise une construction neuve pour un programme de 648 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 648 m² sur 24 rue de la roche de boisse. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de FONTENAY-LE-COMTE. Implanté 24 rue de la roche de boisse, à Fontenay-Le-Comte (85200), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 678 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 426 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 648 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FONTENAY-LE-COMTE compte 13 471 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de la roche de boisse, Fontenay-Le-Comte (85200).

Références cadastrales : YB, 136, YB, 137, YB, 138.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-VINCENT-STERLANGES (85110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 648 m² · Variation nette totale : 648 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²426 m²0 m²0 m²0 m²426 m²426 m²
Artisanat0 m²222 m²0 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Total0 m²648 m²0 m²0 m²0 m²648 m²648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 426 m² créés; variation nette 426 m². Artisanat : 222 m² créés; variation nette 222 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée648 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)648 m²
Superficie du terrain6 678 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite648 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509221F0101
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fontenay-Le-Comte (85200). Les travaux prévoient la création de 648 m²; la surface après travaux atteint 648 m². Le terrain couvre 6 678 m².

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