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Autorisation d’urbanisme PC n°08509221F0080 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509221F0080). Le projet est situé au 9 RUE DE LA REPUBLIQUE à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 439 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, FONTENAY-LE-COMTE (85200).

Références cadastrales : AS, 448.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (SIREN 857500227, SIRET 85750022702672, APE 64.19Z, catégorie juridique 5560, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 439 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation114 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²0 m²
Commerce325 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²439 m²
Total325 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²439 m²
Autres / non ventilés-325 m²0 m²-114 m²0 m²0 m²-114 m²-439 m²
Total325 m²0 m²114 m²0 m²0 m²114 m²439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 114 m² transformés; variation nette -114 m². Commerce : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée114 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)439 m²
Superficie du terrain219 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite439 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509221F0080
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 114 m² et parcelle de 219 m².