Autorisation d’urbanisme PC n°08509221F0062 à Fontenay-le-Comte (85200) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509221F0062). Le projet est situé au 21 BD HOCHE à Fontenay-le-Comte (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 21 février 2022, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 142 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 559 m².
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Maixent-l Ecole (79400).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 559 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Services publics / intérêt collectif
494 m²
142 m²
0 m²
77 m²
21 m²
44 m²
538 m²
Total
494 m²
142 m²
21 m²
77 m²
21 m²
65 m²
559 m²
Autres / non ventilés
-494 m²
-142 m²
-21 m²
-77 m²
-21 m²
-65 m²
-559 m²
Total
494 m²
142 m²
21 m²
77 m²
21 m²
65 m²
559 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 21 m² issus de transformation; variation nette 21 m². Services publics / intérêt collectif : 142 m² créés, 77 m² démolis, 21 m² transformés; variation nette 44 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
142 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
559 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite559 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontenay-le-Comte (85200). Les principaux éléments portent sur 142 m², 0 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509221F0062
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-03-31
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
79400
Localité du demandeur
Saint-Maixent-l Ecole
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
HOCHE
Lieu-dit du terrain
Caserne du Chaffaut
Localité du terrain
Fontenay-le-Comte
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
21
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
21
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
494
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
77
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
