Autorisation d’urbanisme PC n°08509220F0034 à FONTENAY-LE-COMTE (85200) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08509220F0034). Le projet est situé au 3 Avenue de laGare à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
Localisation du projet
Adresse : 3 Avenue de laGare, FONTENAY-LE-COMTE (85200).
SCI MNA AREAMS SUD VENDEE (SIREN 879745115, SIRET 87974511500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA ROCHE-SUR-YON (85004)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
-270 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Total
0 m²
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Autres / non ventilés
0 m²
0 m²
-270 m²
0 m²
0 m²
-270 m²
-270 m²
Total
0 m²
0 m²
270 m²
0 m²
0 m²
270 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 270 m² transformés; variation nette -270 m². Services publics / intérêt collectif : 270 m² issus de transformation; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
270 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
281 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/03/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY-LE-COMTE (85200). Les principaux éléments portent sur 0 m², 270 m² et parcelle de 281 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85092
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
08509220F0034
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-04-12
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-07-28
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MNA AREAMS SUD VENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879745115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87974511500011
Code postal du demandeur
85004
Localité du demandeur
LA ROCHE-SUR-YON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de laGare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FONTENAY-LE-COMTE
Code postal du terrain
85200
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
281
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
270
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
