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Permis de construire n°PC 08509217F0087 à Fontenay-le-Comte (85) délivré le 27 avril 2018 à EVELRO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08509217F0087 délivré le 27 avril 2018 par la ville de Fontenay-le-Comte (85200), pour un projet situé 67 Bd de la Capitale du Bas P, FONTENAY-LE-COMTE (85200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 443 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, EVELRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 67 Bd de la Capitale du Bas P, FONTENAY-LE-COMTE (85200), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2018 par la Ville de Fontenay-le-Comte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 500 m² sur une emprise foncière de 11 443 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 180 m², commerces 2 770 m², entreposage 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 500 m²
  • Surface du terrain : 11 443 m²
  • Référence cadastrale : AX 169, AX 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/04/2018
Foncier11 443 m²
Surface construite3 500 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EVELRO
  • SIREN : 813173200
  • SIRET : 81317320000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BENET (85490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 500 m²
Surface après travaux (totale) 3 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² -270 m² 180 m²
Commerces 620 m² 0 m² 2 150 m² 0 m² 0 m² 2 150 m² 2 770 m²
Industrie 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² -2 070 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 360 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 550 m²
Total 3 500 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 2 340 m² 0 m² 3 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 28 jours.

  • Autorisation : 27 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08509217F0087
  • Code commune INSEE : 85092 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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